Saviez-vous que le premier pays d’Europe à ouvrir ses portes au cannabis était Malte ? Depuis à peu près deux ans de cela, Malte est devenu un pionnier dans la légalisation du cannabis récréatif sur son territoire. En France, la situation avance vers des discussions sérieuses avec les autorités et les instances décisionnelles. Jusqu’à maintenant, détenir du cannabis à usage personnel est passible d’une peine d’emprisonnement. Pas loin de la France, au Royaume Uni, un arrêt en Cours d’appel a chamboulé le marché des fleurs de CBD dans le pays. Est-ce cette décision de justice va permettre aux entreprises de commercialiser sereinement leurs fleurs de cannabis aux consommateurs britanniques ? Ce flou judiciaire encouragerait-il le libre commerce de ces produits sur le marché ? La question reste en suspens.
Rétrospective sur les évènements
Depuis quelque temps, le maire Londonien avait déjà amorcé ce revirement de bord sur la situation du cannabis au Royaume Uni. Le cannabis est perçu différemment par la population. C’est une opportunité économique émergente. Les applications médicales du cannabis sont en effet prometteuses. Les caisses de l’Etat sont alarmantes. Absolument tout indiquait que l’Etat allait surfer sur la vague de succès du cannabis pour développer l’économie.
Le maire de la capitale engage les premiers pas vers la légalisation du cannabis. Sa première action stratégique fut de conduire une étude visant à lever les sanctions pénales pesant sur les entreprises de production et de transformation de cannabis. Ici, l’objectif est d’attirer sur le territoire les acteurs prépondérants du secteur afin de favoriser l’essor de cette industrie. Le maire a affirmé lors des interventions publiques qu’il comptait lancer une commission spéciale de contrôle vis-à-vis des normes et réglementations autour des stupéfiants. Il compte notamment surveiller de près les nouvelles lois autour du cannabis lors de son prochain mandat.
En interview pour des chaînes locales, il réaffirme sa position politique et accuse les forces de l’ordre de dépenser inutilement des ressources sur le cannabis plutôt que sur d’autres drogues plus dévastatrices. Après son intervention et ses déclarations publiques, le gouvernement britannique n’a pas manqué de le réprimander pour ses actions litigieuses. On l’accuse notamment d’outrepasser ses fonctions de maire. La dépénalisation du cannabis est, selon eux, une affaire d’Etat qui le dépasse. Malgré ses attaques, le maire ne s’avoue pas vaincu et fera remarquer que sa stratégie centrale était avant de soulever la question du cannabis à l’échelle nationale. L’objectif est alors atteint car tout le pays a eu vent de cet incident et les débats alimentent la toile.
D’après une source, plus de 2/3 des habitants de Londres serait favorable à la dépénalisation du cannabis sur le territoire. Ils seraient alors ouverts à la perspective d’un encadrement strict de la commercialisation de la plante et de ses dérivés à des fins médicales et récréatives. L’indicateur le plus significatif à connaître est l’augmentation de la valeur en bourse du marché du cannabis sur tout l’archipel. La valeur boursière des entreprises de cannabis a augmenté de presque 250%. Attiré par cette opportunité, les grands Lobbys du secteur agro-alimentaire souhaitent également avoir leur part du gâteau.
Une opportunité sans précédente pour les caisses publiques de l’Etat
Un célèbre cabinet indépendant au Royaume Uni a estimé que l’industrie du cannabis dans le pays devrait avoisiner les 1.900 milliards de livres sterling dans les 2 ans à venir. C’est une vraie ruée vers l’or pour les Lobis du secteur. Tout comme d’autres nations avant elle, le Royaume Uni devrait bénéficier des retombées économiques colossales du cannabis lors de la légalisation officielle de la plante. Certains Etats américains ayant dépénalisé la vente libre de cannabis ont perçu des revenus fiscaux colossaux après seulement 7 ans d’exercice comptable. D’après le rapport des experts, la vente de cannabis a baissé de plus de 50% en un an.
Le président américain actuel envisage désormais de dépénaliser totalement le cannabis sur le territoire. Ainsi, tous les jugements pénaux prononcés antérieurement ont été révoqués. Après une pandémie extrêmement pesante, le Royaume Uni a maintenant en tête de restaurer ses pertes et d’engager des stratégies de développement rigoureux. De plus, d’un point de vue économique, dépénaliser le cannabis permettrait à l’Etat de préserver des fonds considérables en matière de ressources policières, judiciaires et pénales.
Situation actuelle
La Cour d’appel s’est prononcée publiquement sur l’affaire du cannabis et est arrivée à une conclusion aussi spectaculaire qu’historique. Selon la Cour d’appel, tant que la concentration en THC reste strictement inférieure à 0.2% chez la fleur de chanvre, elle ne sera aucunement considérée comme étant une drogue. C’est un retournement de situation inespéré et inattendu pour tous les partisans de l’industrie du cannabis. Néanmoins, l’heure n’est pas encore aux réjouissances. En effet, les experts déclarent que même si la fleur de CBD n’est pas considérée comme une drogue à l’effet psychotrope, son commerce n’est pas pour autant permis.
En revanche, ce flou juridique va sûrement encourager de nombreuses entreprises à ouvrir des commerces sans craindre des représailles juridiques. Il y a quelques années, avant que cette affaire ne prenne de telle ampleur, un fait divers avait marqué les esprits. Un revendeur de fleurs de CBD a été arrêté par les forces de l’ordre. L’accusé a tenté de faire rentrer sur le territoire tout un stock de fleurs de CBD. En temps normal, le propriétaire aurait dû écoper d’une peine de prison ferme et d’une lourde amende. Contre toute attente, il se fait représenter et disculper par une avocate reconnue et engagée.
Pour innocenter le détaillant de fleur de CBD, elle soulève un point important relatif à la réglementation Européenne sur la commercialisation du Sativa à 0.2%. Selon son avocate, cette directive européenne devançait la restriction britannique sur le cannabis. Vu que son intervention est tout à fait sensée et cohérente, le détaillant est jugé non coupable. Cette affaire et l’intervention de cette dame auront eu un impact massif sur la décision de la Cour d’appel, la juridiction qui prime sur toutes juridictions du Royaume Uni. Suite à cela, d’autres commerces impliqués dans une affaire similaire pourront maintenant se servir de cet exemple pour se sortir d'éventuelles poursuites sans fondement solide.
Les répercussions de cette décision
En examinant plus en détail cette affaire sans précédent, plusieurs éléments doivent être mis en lumière. Déjà, il faut savoir que le Royaume Uni s’est retiré définitivement de zone Euro, c’est-à-dire de l’Union Européenne depuis la fin de l’année historique de 2020. Le détaillant de fleurs de CBD a donc eu la chance de bénéficier de la protection qu’offrait la loi sur la commercialisation du cannabis préconisée par l’Union Européenne.
Malheureusement, cela signifie que désormais, toutes les entreprises ayant eu un litige postérieurement à cette date n’auront pas le même dénouement que le précédent revendeur. Représentée devant les tribunaux, cette même argumentation ne peut être réitérée car ses fondements même n’ont plus de poids juridique. Les experts affirment fermement que vu que le Royaume Uni n’est plus affilié à l’Union Européenne, il est désormais une nation souveraine. Autrement dit, l’Europe n’a plus la mainmise sur les politiques relatives à la commercialisation et l'échange de marchandises. Ainsi, de manière intuitive, les entreprises ayant fait l’objet de poursuites identiques à celui raconté dans cette affaire (avant le BREXIT) ont le droit de revendiquer leurs droits face à la justice britannique.
Conclusion
Après examen des faits, il est vrai que cette affaire n’a finalement pas pu aider la cause des entreprises commercialisant du cannabis, jugés coupables après le BREXIT. Néanmoins, tout n’est pas perdu et cette affaire a su faire bouger la tendance en faveur de la dépénalisation du cannabis. L’impact de cette décision n’est pas à négliger. Le tribunal britannique a déclaré publiquement et sans équivoque que le cannabis dont la concentration en THC est inférieur à 0.2% ne pouvait être considéré comme étant un stupéfiant.
Bref, dans cette logique, à l’avenir, si d’autres cas similaires à celui du détaillant se produisent alors les tribunaux devront prendre en compte plusieurs paramètres essentiels. Ils devront prouver que des preuves tangibles et suffisantes existent pour inculper l’accusé. Ensuite, ils auront à confirmer que la santé et la sûreté de la population a été mise en péril. Enfin, le dernier point le plus important, la fleur de CBD à concentration en THC inférieur à 0.2% est un produit agricole comme tous les autres. Ainsi, ils devront prouver pourquoi inculper une entreprise sur la base de substances publiquement affirmer comme étant inoffensives.
D’ailleurs, si le Royaume-Uni marche peu à peu vers le chemin de la légalisation des fleurs de CBD, sachez qu’en France, la vente de ce produit du cannabidiol est autorisée à condition qu’il ne contienne que 0,3% de THC.
