Il y a quelques jours, la Cour de Cassation a rendu un arrêt stipulant que si un conducteur est testé positif au THC, cela représente une infraction peu importe que cette détection soit due à la consommation de cannabis ou de CBD (pourtant totalement légal depuis décembre 2022).
Voici donc ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle interdiction qui vient encore entraver le marché du CBD.
Ce que dit la Cour de Cassation sur le CBD au volant
Décidément, la Justice a décidé elle aussi de mettre des bâtons dans les roues du CBD.
Après avoir nous avoir donné raison en décembre dernier en légalisant tous les produits au cannabidiol, à la condition qu’ils contiennent moins de 0,3% de THC, la Cour de Cassation fait un pas en arrière. En effet, sous couvert de l’article L235-1 du Code de la route, la Haute Juridiction a tranché le cas d’un conducteur testé positif au THC (alors qu’il clamait ne consommer du CBD) en statuant que légalement « un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD ».
Ainsi, ce cas fait clairement jurisprudence et va malheureusement ouvrir la voie à des sanctions allant à contre-courant des tendances de ces derniers mois.
Cet arrêt souligne donc que si un conducteur est testé positif au THC, peu importe la provenance du THC (cannabis ou chanvre industriel), ce dernier sera passible des peines encourues lors de la consommation de stupéfiants.
Qu’est-ce que je risque si je prends du CBD avant de conduire ?
Avec ce nouveau cas de jurisprudence, il est clair que les autorités feront appliquer les sanctions prévues par le code de la route pour la conduite avec consommation de stupéfiants. Ainsi, si vous êtes testé positif lors d’un contrôle, même si une prise de sang vient confirmer que vous consommez seulement du CBD, vous serez passible des mêmes sanctions que si vous étiez positif au cannabis.
L’infraction pour utilisation de substance catégorisée comme stupéfiant est passible de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende. Vous pouvez également perdre 6 points de permis, risquer la suspension ou même l’annulation de votre permis de conduire.
Jusqu’ici, les conducteurs pouvaient demander une contre-expertise par prise de sang afin de justifier de leur consommation de CBD. En effet, les analyses montraient des résultats riches en CBD et faibles en THC.
Ce ne sera donc plus le cas…
Ce qui pose problème maintenant c’est que les consommateurs de CBD vont se retrouver pénalisés alors qu’ils consomment des produits légaux en France et en Europe.
De plus, il faut savoir qu’une personne peut inhaler une fleur de CBD et toujours être positive plusieurs heures après la consommation alors que les effets eux, ont disparu…
Se pose donc la question de savoir si la France n’a pas préféré interdire la consommation de CBD plutôt que d’élaborer des dispositifs capables de déterminer le seuil de THC…
Et encore une fois, c’est le consommateur qui trinque…
Quelle différence entre le THC des produits CBD et celui du cannabis ?
Il faut déjà savoir que le cannabis et le chanvre ne sont qu’une seule et même plante. Cependant, on appelle plus communément cannabis la plante récréative, celle qui possède un taux de THC au-dessus de 0,3%. A l’opposé, le chanvre « légal » est utilisé pour les produits au CBD et présente un taux de THC inférieur à 0,3%.
Mais, il faut savoir que si une personne consomme régulièrement du CBD, notamment des fleurs, résines ou des pollens, le THC peut être stocké dans l’organisme et ainsi rendre un test de dépistage positif. Peu importe l’origine du THC, le test ne donne que la présence ou non de THC sans tenir compte de la quantité.
Que vous consommiez du CBD, produit légal, ou du cannabis, stupéfiant, les forces de l’ordre vous traiteront dorénavant de la même façon.
Peu importe la quantité, dès que du THC sera détecté lors d'un contrôle, le conducteur se verra donc sanctionné.
Est-ce que je peux prendre de l’huile de CBD et conduire ?
Lorsque vous consommez des produits CBD full spectrum ou à spectre complet, il est possible que du THC s’accumule dans votre organisme, surtout si vous en consommez régulièrement.
Cependant, lorsque vous inhalez du CBD, les muqueuses de la bouche sont directement en contact avec le THC et c’est à ce même endroit qu’est réalisé le test qui peut alors être positif.
Il est beaucoup moins probable que ce soit le cas avec une tisane ou de l’huile de CBD sublinguale.
Mais, il faut tout de même noter que le CBD peut avoir des effets sédatifs chez certaines personnes, c’est pourquoi nous vous conseillons d’en consommer loin des horaires durant lesquels vous devez prendre la voiture.
Quel avenir pour le CBD en France ?
Cette décision de la Cour de Cassation remet en cause la légalité du CBD. On ne peut pas dire aux consommateurs que s’ils sont positifs au THC à cause d’un produit légal au CBD, ils seront sanctionnés au même titre qu’un stupéfiant. Cela défi l’entendement !
C’est au Gouvernement de s’adapter et de faire en sorte de mettre à disposition des forces de l’ordre les moyens nécessaires pour détecter le seuil légal de THC.
Heureusement, des acteurs comme l’UPCBD luttent quotidiennement pour faire reconnaître le CBD et le droit des consommateurs. Le combat est donc loin d’être terminé…
