Entre légalisation, dépénalisation ou encore catégorisation de stupéfiants, il est parfois difficile de s’y retrouver sur les règles applicables au CBD et au cannabis en Europe. Chaque pays est libre de fixer ses propres règles. Ici, c’est le cas précis du Portugal qui va nous intéresser.
Quelle est la politique du Portugal vis-à-vis du CBD et du cannabis ?
Parle-t-on de légalisation complète ou de dépénalisation ?
Quelle est la réalité pratique ?
Si vous envisagez d’acheter ou de consommer du CBD et/ou du cannabis au Portugal, voici tout ce qu’il faut savoir !
Est-ce légal de consommer du CBD au Portugal ?
Oui, mais à une condition : les produits de CBD ne doivent pas dépasser 0,2 % de taux de THC.
La consommation de CBD est donc totalement légale au Portugal. De nombreuses boutiques se sont implantées un peu partout dans le pays, rendant l’achat de produits CBD facilement accessible. D’ailleurs, l’une des particularités du Portugal par rapport à la France est qu’il est possible de se procurer des produits CBD directement en pharmacie, dès lors que vous avez une ordonnance à cet effet.
Portugal : dépénalisation de la consommation personnelle de cannabis
Concernant cette fois-ci le cannabis, ce dernier est soumis à une réglementation spéciale au Portugal. La culture de cannabis est toujours illégale, toutefois sa consommation personnelle a été dépénalisée. Légalisation et dépénalisation sont bien deux notions différentes.
Par dépénalisation, il faut comprendre que les particuliers ne risquent aucune sanction pour leur consommation personnelle de cannabis. Mais le cannabis reste catégorisé comme stupéfiant et est donc une substance illégale. S’il avait été légalisé, sa commercialisation et son usage seraient libres, et l’Etat pourrait même assurer sa distribution. Or, dans le cas du Portugal, il s’agit bien d'une dépénalisation de la consommation personnelle et non d’une réelle légalisation. La nuance est importante.
Attention au fait que cultiver du cannabis chez soi reste complètement illégal. Seules la possession et la consommation de cannabis à des fins personnelles sont autorisées, et non sa culture, même à domicile.
Une culture de cannabis qui reste illégale
Au Portugal, la consommation personnelle de cannabis a été dépénalisée, toutefois sa culture reste pleinement illégale. L’idée d’élargir la dépénalisation du cannabis à sa culture avait été vaguement évoquée, mais jamais retenue. Ainsi, toute culture de cannabis, peu importe son objet, est illégale au Portugal.
Les outils et équipements relatifs à la culture de cannabis sont également prohibés.
Quid de la vente de cannabis ?
Comme vous pouvez l’imaginer, si la culture de cannabis est interdite par la législation portugaise, il en va de même pour sa vente. Tout commerce de cannabis y est considéré comme strictement illégal, et constituant une infraction pénale de type trafic de stupéfiants. A ce titre, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison.
Cannabis médical autorisé au Portugal, mais uniquement sur prescription
Le cannabis médical est un sujet ardent dans la majorité des pays d’Europe, et le Portugal a également fait sa part de travail sur le sujet. Ainsi, depuis juin 2018, la vente et la consommation de cannabis médical sont autorisées, suivant certaines conditions précises.
Il est notamment indispensable que le cannabis médical soit prescrit par un médecin, ou encore que les traitements conventionnels aient été un échec pour le patient concerné. Des cultures de cannabis thérapeutique sont directement réalisées sur le territoire portugais, pour les besoins de la population locale mais également pour l’exportation. Le climat du Portugal se prête parfaitement à ces cultures, dont les principaux avantages sont la traçabilité du produit et le contrôle de sa qualité.
D’un point de vue légal, il faut garder à l’esprit que tout médicament ou traitement à base de CBD doit être préalablement approuvé par l’Infarmed. Il s'agit d'un organisme rattaché au Ministère de la Santé du Portugal, ayant autorité pour encadrer et contrôler tout produit de ce type avant sa mise en circulation.
Bon nombre de pathologies sérieuses seraient susceptibles d’être soulagées grâce à la consommation de cannabis. Non pas guéries, certes, mais le soulagement de certains symptômes est déjà un grand pas en avant pour les patients. La fibromyalgie, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou encore la dépression en sont les exemples les plus courants.
CBD : qu’en est-il de la position de l’UE ?
Outre le Portugal et les autres pays européens pris indépendamment, l’Union européenne s’est également forgée son propre avis sur le CBD. Et non des moindres.
Sur le sujet du CBD, la position de l’UE est claire : elle est pleinement en faveur de sa commercialisation. Une condition doit cependant être observée : le CBD ne doit pas comporter plus de 0,2 % de THC. S’agissant des aliments à base de CBD, des conditions supplémentaires sont imposées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle exige que chaque aliment à base de cannabidiol soit préalablement approuvé par une autorité alimentaire nationale, et cela avant toute commercialisation.
